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Est-il légal d’installer une caméra de surveillance pour surveiller sa nounou ?

C’est la première fois que vous confiez votre bébé à une nounou ? Désirez-vous contrôler la qualité de la prestation qu’elle vous offre ? L’installation d’une caméra de surveillance ou d’équipements de surveillance professionnels discrets peut être la solution la plus intéressante pour avoir le cœur tranquille. Toutefois, il convient de s’informer sur ce que dit la loi à ce propos. 

Conduite à tenir

Il est possible de surveiller votre baby-sitter dans le cadre de la protection de votre enfant. Toutefois, vous devez suivre les lois en vigueur pour que la vie privée de votre aide à domicile soit préservée.

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L’installation de votre caméra de surveillance ou d’équipements de surveillance professionnels discrets, nécessite que votre nounou soit prévenue et qu’elle ait connaissance de leurs positions. Son consentement est également nécessaire. La mise en place de ce dispositif de surveillance professionnel doit se justifier par le désir de protéger votre ménage et non celui de surveiller constamment votre nounou. Choisissez une caméra de surveillance discrète sur sauronsecurite.com.

Par ailleurs, il faudra orienter les caméras ou les équipements de surveillance professionnels discrets de sorte à ne pas filmer votre employé en permanence. Pour le réussir, orientez la caméra du salon vers la porte d’entrée et pas en direction de la table au sein de la salle à manger ou du canapé. Si votre caméra ou votre équipement de surveillance est dans la chambre, veillez à ce qu’elle soit dirigée sur le lit du bébé ou sur la fenêtre. Évitez de la braquer sur la table à langer.

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Faites-vous appel au service de garde d’enfants ? Dans le cas où les images issues de votre caméra de surveillance sont sauvegardées sur un disque dur, vous devez le déclarer obligatoirement à la CNIL. Il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Que dit la loi sur la surveillance de votre nounou à l’aide d’une caméra ?

Installer une caméra de surveillance ou installer un équipement de surveillance professionnel discret peut être tentant afin de s’assurer que votre bébé bénéficie d’un bon traitement. Cependant, dans la pratique, cela est totalement illégal. Néanmoins, vous êtes en mesure de faire usage de votre droit de surveillance afin d’installer des caméras dans votre demeure. Cela demande simplement le respect de certaines conditions.

En exemple, la loi du 6 aout 2004 demande à tout propriétaire d’équipement de surveillance professionnel, d’indiquer au public que le lieu est surveillé. S’il s’agit d’une aide à domicile, vous pouvez informer oralement votre nounou de la possibilité qu’elle soit filmée au cours de son travail. 

Il en est de même pour l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre 1991, soulignant que les faits et gestes d’un personnel ne peuvent être filmés et enregistrés à l’insu de ce dernier.

Le premier rôle de tout parent est de protéger son enfant. Dans cette recherche de sécurité, les caméras de surveillance constituent une solution que vous pouvez adopter. Cependant, il faudra prendre en compte les lois qui régissent ce domaine.